IDENTIFICATION DE CHIENS

Tout chien doit faire l'objet d'une identification électronique dans les 4 mois qui suivent sa naissance. Les données relatives aux chiens identifiés électroniquement seront enregistrées dans une banque de données informatisée. La procédé de l'identification électronique est déterminé par règlement grand-ducal.

DÉCLARATION D'UN CHIEN

Tout chien doit être déclaré par son détenteur à l'administration communale de résidence sur présentation des documents suivants:

                                          • un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l'identification de la race ou du genre et l'identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité,
                                          • une pièce attestant qu'un contrat d'assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal.

 

 CHIENS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DANGEREUX

  • chiens dont il a été constaté par une décision du directeur de l'Administration des services vétérinaires qu'ils se sont révélés dangereux
  • chiens de race Staffordshire bull terrier, de race Tosa, de race Mastiff, de race American Staffordshire terrier et les types de chien pit-bulls et boer-bulls assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race.

Déclaration

  1. La première déclaration est la même que celle prévue pour tous les chiens sauf qu'il faut mentionner qu'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux.
  2. La deuxième déclaration, à faire dans les 18 moies de la naissance du chien, consiste en la remise
        • du diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
        • du diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage

Les détenteurs de chiens qui disposent d'un diplôme qui a moins de 3 ans au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 9 mai attestant la réussite du chien à des cours de dressage peuvent l'utiliser comme pièce justificative au moment de la déclaration du chien.

CHANGEMENT DE RÉSIDENCE DU DÉTENTEUR DU CHIEN

En cas de changement de résidence, le détenteur du chien est tenu de faire la déclaration à l'administration communale du nouveau lieu de résidence sur présentation des documents suivants:

  • certificat d'un vétérinaire agréé
  • copie du contrat d'assurance en cours de validité

CHANGEMENT DU DÉTENTEUR DU CHIEN

Le nouveau détenteur doit déclarer son chien à l'administration communale sur présentation des documents suivants:

  • certificat d'un vétérinaire agréé
  • copie du contrat d'assurance en cours de validité

BASE LÉGALE

Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens - Législation

© photo: Christophe Weiland

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