Le certificat de composition du ménage renseigne sur toutes les personnes déclarées dans un ménage. Les membres de la famille n’habitant pas au domicile du ménage ne sont pas mentionnés sur le certificat (par exemple, un enfant qui a fondé son propre ménage).

Le certificat de composition de ménage est délivré sur présentation d'une pièce d'identité par le Bureau de la population.

Ce certificat n'existe plus depuis le 01.04.2016

Non
Non